14 avril 2009

DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL ....LE 14 AVRIL 1899 ......

En cette année là, l'on pouvait lire dans le registre du Conseil Municipal, le texte suivant ( dont nous vous donnons ci-dessous, photos de l'original)DÉCRET DU 14 AVRIL 1899 le Président de la République Française sur la proposition du Président du Conseil, Ministre Secrétaire d' État au département de l'intérieur et des cultes :Vu l'article 43 de la Loi du 5 avril 1884Le Conseil des Ministres entendu : Considérant que par suite des divisions profondes existant dans le sein de l' assemblée municipale de la commune de... [Lire la suite]
Posté par bergeracamis à 07:02 - - Commentaires [0] - Permalien [#]