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Le Blog des Amis de Bergerac et de la Dordogne
14 avril 2009

DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL ....LE 14 AVRIL 1899 ......

embleme_rfEn cette année là, l'on pouvait lire dans le registre du Conseil Municipal, le texte suivant ( dont nous vous donnons ci-dessous, photos de l'original)
DÉCRET DU 14 AVRIL 1899

le Président de la République Française sur la proposition du Président du Conseil, Ministre Secrétaire d' État au département de l'intérieur et des cultes :
Vu l'article 43 de la Loi du 5 avril 1884
Le Conseil des Ministres entendu :

Considérant que par suite des divisions profondes existant dans le sein de l' assemblée municipale de la commune de Bergerac ( dordogne), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que notamment le budget primitif de 1899 et le budget additionnel de 1898 n'ont pas été votés :

Considérant que cet état de chose en se prolongeant serait de nature à compromettre gravement les intérêts de la commune :
DÉCRÈTE :

Article premier : Le Conseil Municipal de Bergerac ( Dordogne) est dissous)
Article deux : Le Président du Conseil, Ministre de l' Intérieur et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 14 Avril 1899 : Signé : Emile LOUBET.

En suite de quoi il fut nommé une délégation spéciale chargée d'expédier les affaires courantes et provoquer de nouvelles élections municipales qui eurent lieu le 4 Juin 1899, Mr. Rodolphe BRUZAC fût élu Maire de Bergerac par 14 voix contre 12 à Mr AUBERTIE.

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